évaluation de la minorité
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l....... Ce n'est plus possible depuis la loi de 2022, même s’il est difficile de dire dans quelle mesure c'est réellement appliqué. L’évaluation de la minorité constitue-t-elle le principal obstacle au bénéfice
11/01/2024 00:00:00 -
Quasi deux ans après la loi Taquet, deux nouveaux décrets d’application portant sur les mineurs non...... les conditions de leur mise à l'abri : la durée de l’accueil provisoire d’urgence est fixée à cinq jours et peut être prolongée deux fois. L’évaluation de la minorité est réalisée durant cette période, après
02/09/2022 01:00:00 -
Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et m...... Véronique Ghadi. Quelques évaluateurs externes avaient mis des ESSMS en difficulté sur la période précédente. « Une minorité », selon la HAS. Jusqu'à 50 % de rapports non conformes, estimait le consultant
02/09/2022 01:00:00 -
En 2018, le Centre départemental de l’enfance et de la famille de Gironde a construit sa propre proc...... ou la trajectoire d'un mineur non accompagné (MNA) accueilli dans le cadre de l'évaluation de la minorité », décrit David Brochard. Le programme (entre cinq et dix démarches par an) est communiqué à l'ensemble
01/02/2024 00:00:00 -
Après la modification des conditions de mise à l’abri et d’évaluation de la minorité, sont publiées...... Après la modification des conditions de mise à l’abri et d’évaluation de la minorité, sont publiées les nouvelles modalités de la contribution forfaitaire de l'État. Elle s'établit à 500 euros
25/06/2020 00:00:00 -
Les modalités de contribution forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise...... les conditions de coordination de leurs services avec ceux de la préfecture. Ce, notamment pour la mise en œuvre du fichier d'appui à l'évaluation de la minorité (AEM). Décret n° 2020-768 du 23 juin 2020
20/02/2019 00:00:00 -
La création d’un fichier compilant les données personnelles des mineurs non accompagnés (MNA) est en...... l’évaluation de la minorité », consultable notamment par les agents de l’immigration, ce décret entretient une dangereuse confusion entre protection de l’enfance et contrôle de l’immigration. Le jeune considéré
02/11/2017 00:00:00 -
Le président du conseil départemental ne porte pas d’atteinte grave et manifestement illégale à une...
01/02/2024 00:00:00 -
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi Immigration, publiée le 27 janvier. Qu'en...... des charges national pour l’évaluation de la minorité et de l’isolement. Restent et suscitant l'inquiétude de l'Unicef : le recueil, au sein d’un fichier, des empreintes digitales et de la photographie
24/01/2024 00:00:00 -
La loi Taquet a beau fêter ses deux ans ce 7 février, ses textes d'application continuent d'apparaî...... l'enregistrement du mineur présumé dans le traitement de données dénommé Appui à l'évaluation de la minorité, une convention devra aussi être signée avec la préfecture sous peine de voir la contribution financière
16/11/2023 00:00:00 -
"Je vous propose une mobilisation générale pour l’enfance protégée." Le 10 novembre, la Première mi...... d’une hausse d’un tiers de l’aide à l’évaluation de minorité", a regretté leur représentant. Quant à l'instance de dialogue annoncée, elle devra "mettre tout le monde à la table des discussions
03/02/2022 00:00:00 -
Mettre à la disposition des acteurs agissant auprès des mineurs non accompagnés (MNA) un outil repr...... ad hoc pour accompagner chaque jeune avant toute évaluation de sa minorité et de son isolement.
17/06/2021 00:00:00 -
Le projet de loi relatif à la protection des enfants a été présenté le 16 juin. Comme prévu, il por...... de la gouvernance du secteur, via la fusion de ses acteurs historiques (CNPE, Giped...). Enfin, s’inquiète l’Unicef, le gouvernement entend rendre obligatoire le recours au très contesté fichier d’aide à l’évaluation
07/11/2019 00:00:00 -
Après le comité interministériel sur l'immigration du 6 novembre, le gouvernement a annoncé plusieu...... en janvier d'un mécanisme visant à inciter financièrement les départements à recourir au très controversé fichier biométrique d'appui à l'évaluation de la minorité (AEM).
22/11/2017 00:00:00 -
Le brouillard se dissipera-t-il fin décembre après la mission d’expertise État-départements chargée...... du Premier ministre fin octobre, les professionnels restaient dans l’expectative. « L’État assumera l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineures entrant dans le dispositif
24/11/2016 00:00:00 -
Le 20 novembre, la Cnape a salué les "avancées majeures" obtenues en 2016 en matière de droits des ...... fréquente évaluation de la situation de l’enfant protégé" (récemment améliorée par la publication d’un décret fixant les contours du rapport de situation établi par l’ASE). En revanche, la fédération
27/10/2020 23:00:00 -
Création d’une agence nationale en 2022, contractualisation avec les départements, négociations sur ...... économique, éducatif… Quant à l’évaluation de la minorité, c’est un sujet très complexe car rien ne permet d’avoir des certitudes. Nous avons élaboré un guide pour harmoniser les conditions d’évaluation
29/09/2021 00:30:00 -
Mayenne. Depuis juin 2019, le programme Emile chaperonne des ménages précaires d’Île-de-France qui ...... local, à l’instar d’Etic 53 en Mayenne, si les personnes (une minorité) ont les qualifications et expériences professionnelles requises ; ou pour les publics les plus éloignés de l’emploi (le gros
04/07/2013 12:00:00 -
La procédure de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers est désorm...... Le conseil général du département sur lequel se trouve le jeune doit procéder à l’évaluation de sa situation, afin de s’assurer de sa minorité et de son isolement, et déterminer les actions de protection
29/11/2018 00:00:00 -
Strasbourg. Lauréat du Trophée Direction[s] 2018, le Réseau d’accueil solidaire permet à des mineurs...... de la mise à l’abri et de l’évaluation de la minorité et de l’isolement (lui aussi géré par l’association), les locaux du Réseau d’accueil solidaire comprennent six chambres, un salon, une cuisine et un bureau